Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/10/2018
Protection de l’enfance
Sans objet/Communiqué
Défavorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20182916
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité des dossiers liés aux informations préoccupantes reçues par le...
25/10/2018
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance