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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/11/2014
Protection de l’enfance
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Inachevé
Avis 20144090
Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Communication du document concernant ses enfants établi par les services départementaux et les...
27/11/2014
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Inachevé
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance