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18/04/2019 Protection de l’enfance Favorable/Sauf judiciaire

  • Avis 20185187
    Conseil départemental de l'Aude
    Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué...
    18/04/2019 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20183708
    Conseil départemental des Hauts-de-Seine
    Communication de la fiche de transmission d'information préoccupante, avec sa pièce jointe,...
    18/04/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de l'Aude 1 Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable/Révision d'avis
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