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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil de Paris
13/11/2014
Protection de l’enfance
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20143989
Conseil de Paris
Consultation du dossier de placement de son fils X X-X, né le 10 avril 2010.
13/11/2014
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance