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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général de la Moselle
Protection de l’enfance
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20141802
Conseil général de la Moselle
Copie de l'ensemble des documents la concernant ainsi que ses enfants XXX XXX, née le 11 juin...
05/06/2014
Incompétence/Juridictionnel
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance