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13/09/2018 Protection de l’enfance Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20181875
    Conseil départemental des Alpes-Maritimes
    Copie des documents suivants : 1) l'information préoccupante en date du 27 septembre 2017...
    13/09/2018 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20181985
    Conseil départemental de Seine-et-Marne
    Communication du dossier administratif d'aide sociale à l'enfance le concernant ainsi que ses enfants.
    13/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de Seine-et-Marne 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf secret
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