Recherche - CADA

02/04/2015 Protection de l’enfance Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation

Avis 20150693
Conseil général de l'Essonne

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à son fils X, né le 7 octobre...

02/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20150715
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication du rapport d'évaluation relatif à une procédure d'information préoccupante...

02/04/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance