CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
26/09/2013 Protection de l’enfance Défavorable/Vie privée

  • Avis 20133441
    Conseil général de la Savoie
    Communication des courriers d'informations préoccupantes relatifs à XXX XXX (né le 13 juin 2002)...
    26/09/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20133685
    Conseil général du Pas-de-Calais
    Communication des courriers anonymes ayant déclenché une évaluation pour information...
    26/09/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil général de la Savoie 1 Conseil général du Pas-de-Calais

Mots-clés

1 Assistants maternels et familiaux 1 crèches

Conclusions

1 Défavorable/Comportement
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page