Recherche - CADA

Conseil départemental de la Charente-Maritime Protection de l’enfance Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20184092
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication, sans occultation, de l'intégralité du rapport d'évaluation de l'information...

21/03/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180632
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication du compte rendu et des conclusions relatifs à l'évaluation de l'information...

03/05/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20186140
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication de l'intégralité des éléments occultés du rapport d'évaluation relatif à...

05/09/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance