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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/09/2017
Protection de l’enfance
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Judiciaire
Conseil 20172971
Conseil départemental du Bas-Rhin
Caractère communicable à une éducatrice spécialisée au SIE (service d'investigation éducative)...
14/09/2017
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Défavorable/Appréciation
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance