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Protection de l’enfance Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20151723
    Conseil départemental de la Seine-Maritime
    Communication du rapport contenant des informations préoccupantes relatives aux enfants mineurs...
    21/05/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20144884
    Conseil départemental du Pas-de-Calais (CG 62)
    Communication de l'enquête pour informations préoccupantes reçues par le conseil général, du...
    05/02/2015 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20211276
    Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
    Communication de l'intégralité, sans occultation, du rapport d'évaluation d'une information...
    25/03/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Seine-Maritime 1 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 1 Conseil départemental du Pas-de-Calais (CG 62)

Séances

1 05/02/2015 1 21/05/2015 1 25/03/2021

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

3 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf appréciation
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