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12/01/2017 Protection de l’enfance Défavorable/Comportement

  • Avis 20164927
    Conseil départemental de l'Ain
    Communication de la lettre d’information préoccupante relative à sa fille mineure, X, émise par...
    12/01/2017 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20165214
    Conseil départemental du Cher
    Communication, dans leur intégralité et sans occultation, de la fiche d'information préoccupante...
    12/01/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20165301
    Conseil départemental d'Indre-et-Loire
    Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants X.
    12/01/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental d'Indre-et-Loire 1 Conseil départemental de l'Ain 1 Conseil départemental du Cher

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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