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05/02/2015 Protection de l’enfance Défavorable/Comportement

  • Avis 20145100
    Conseil départemental de la Haute-Garonne
    Communication d'une copie du recueil d’information préoccupante concernant la situation de leur...
    05/02/2015 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20150127
    Conseil départemental de la Seine-Maritime
    Communication du rapport et de ses annexes, relatif à l'enquête diligentée à la suite d'un...
    05/02/2015 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20144884
    Conseil départemental du Pas-de-Calais (CG 62)
    Communication de l'enquête pour informations préoccupantes reçues par le conseil général, du...
    05/02/2015 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Haute-Garonne 1 Conseil départemental de la Seine-Maritime 1 Conseil départemental du Pas-de-Calais (CG 62)

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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