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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/09/2016
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Avis 20163144
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication du rapport adressé par Madame X, assistante sociale de l’Éducation nationale, dans...
08/09/2016
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Défavorable/Appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance