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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/03/2014
Protection de l’enfance
Défavorable/Appréciation
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Avis 20140758
Conseil général de la Réunion
Copie du rapport, classé sans suite, établi par les services sociaux à la suite du signalement...
27/03/2014
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance