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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de l'Aube
Protection de l’enfance
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Conseil 20164336
Conseil départemental de l'Aube
Caractère communicable à la mère d'enfants faisant l'objet d'une information préoccupante, du...
17/11/2016
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance