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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil de Paris
30/11/2017
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20174534
Conseil de Paris
Copie du dossier relatif à l'information préoccupante concernant son enfant X, comprenant...
30/11/2017
Défavorable/Préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance