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Conseil de Paris 21/11/2013 Protection de l’enfance

  • Avis 20134437
    Conseil de Paris
    Communication, par envoi électronique ou postal, des documents suivants : 1) le signalement...
    21/11/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Communiqué
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