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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental des Hauts-de-Seine
30/01/2020
Protection de l’enfance
Avis 20193411
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication du rapport d'évaluation concernant leur petit-fils X établi le 20 mai 2019 par...
30/01/2020
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance