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Conseil départemental de la Haute-Savoie 27/09/2018 Protection de l’enfance

  • Avis 20182029
    Conseil départemental de la Haute-Savoie
    Copie du rapport de l'information préoccupante concernant les trois enfants de son client.
    27/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée
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