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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Charente-Maritime
19/12/2019
Protection de l’enfance
Avis 20192989
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental, relatives à...
19/12/2019
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance