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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Protection de l’enfance
Sans objet/Communiqué
Défavorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20182916
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité des dossiers liés aux informations préoccupantes reçues par le...
25/10/2018
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance