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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Foyer départemental de l'enfance du Tilleul
Protection de l’enfance
Affaire courante
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20183362
Foyer départemental de l'enfance du Tilleul
Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier relatif à son placement en famille...
20/12/2018
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance