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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Ain
Protection de l’enfance
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Avis 20160816
Conseil départemental de l'Ain
Copie du rapport d'enquête sociale relatif à sa fille X.
31/03/2016
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance