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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Politique et réglementation
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Favorable
Avis 20201629
Mairie de Valenciennes
Communication, par courrier électronique ou par consultation sur place, des documents qui ont...
30/06/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation