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Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Politique et réglementation
Favorable
Avis 20155690
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication de l'intégralité du rapport d'activité pour l'année 2014 dans une version lisible...
07/01/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation