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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Grandchamp-des-Fontaines
07/02/2013
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20130287
Mairie de Grandchamp-des-Fontaines
Copie des documents suivants : 1) le POS prescrit le 3 août 1989 et rendu public le 28 avril...
07/02/2013
Favorable
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Détruit
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Permis de construire
Gestion domaniale