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Permis de construire Zones d’activités Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

  • Avis 20152831
    Mairie de Fontainebleau
    Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
    10/09/2015 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités Permis de construire
  • Avis 20190136
    Mairie de Bouguenais
    Communication, dans le cadre d'un sursis à statuer visant le permis d'aménager n° 44 020 17Y...
    31/12/2019 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Zones d’activités Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Bouguenais 1 Mairie de Fontainebleau

Séances

1 10/09/2015 1 31/12/2019

Mots-clés

2 Zones d’activités 1 Gestion domaniale 1 POS-PLU

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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