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Permis de construire Zones d’activités Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Sans objet/Inexistant

  • Avis 20150646
    Préfecture du Val-de-Marne
    Copie de documents relatifs à la zone d'aménagement concertée (ZAC) des 40 Arpents à Santeny...
    19/03/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
  • Avis 20143614
    Mairie de Savonnières
    Copie de documents concernant l'aménagement de la zone artisanale de la Gare : 1) les décisions...
    16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Savonnières 1 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

1 16/10/2014 1 19/03/2015

Mots-clés

2 Zones d’activités

Conclusions

1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Sans objet/Communiqué
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