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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2017
Permis de construire
Taxe d’habitation et taxes foncières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20170362
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs à deux locaux situés au X 75004 Paris et X 75003 Paris, dont ses...
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Taxe d’habitation et taxes foncières