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30/06/2020 Permis de construire POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Irrecevable/Diffusion publique

  • Avis 20194667
    Mairie d'Elne
    Communication de la copie des documents relatifs au camping « La Mignane » : 1) les permis de...
    30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Tourisme Permis de construire POS-PLU
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 POS-PLU 1 Tourisme

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Sans objet/Communiqué
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