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31/12/2019 Permis de construire POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

  • Avis 20186160
    Mairie de Val-d'Isère
    Communication du document graphique et du règlement de chacune des zones ayant vocation à être...
    31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
  • Avis 20186241
    Mairie de Val-d'Isère
    Communication, dans le cadre d'un recours gracieux contre un permis de construire délivré le 29...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
  • Avis 20190136
    Mairie de Bouguenais
    Communication, dans le cadre d'un sursis à statuer visant le permis d'aménager n° 44 020 17Y...
    31/12/2019 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Zones d’activités Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Val-d'Isère 1 Mairie de Bouguenais

Mots-clés

3 POS-PLU 1 Zones d’activités

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué
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