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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Permis de construire
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20165004
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie des constats de visites établis en avril et juillet 2009, septembre 2010, et juin et...
12/01/2017
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions