Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Handicap - invalidité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Renseignement
Avis 20172917
Mairie de Toulouse
Communication des éléments suivants concernant la rampe d'accès au restaurant « La Compagnie...
11/01/2018
Incompétence/Renseignement
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Handicap - invalidité