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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/05/2018
Permis de construire
Gestion domaniale
Incompétence/Judiciaire
Avis 20180484
Mairie de Vaires-sur-Marne
Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) l'acte de vente du 9 juillet 2012...
31/05/2018
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Permis de construire
Gestion domaniale