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10/09/2015 Permis de construire Gestion domaniale

  • Avis 20152831
    Mairie de Fontainebleau
    Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
    10/09/2015 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités Permis de construire
  • Avis 20153234
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...
    10/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Fontainebleau 1 Mairie de Paris

Mots-clés

2 Gestion domaniale 1 Zones d’activités

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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