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Permis de construire Gestion domaniale Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20183335
    Mairie de Seilh
    Copie des documents suivants : 1) le sous-seing signé entre le maire de la commune en 2014 et...
    10/01/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
  • Avis 20141347
    Mairie de Douvres-la-Délivrande
    Copie de documents relatifs au projet immobilier situé rue du Chemin du Bord / rue Félicien...
    29/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
  • Avis 20134157
    Mairie de Riez
    Copie des documents suivants : 1) les permis de démolir concernant les parcelles de Monsieur...
    07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Douvres-la-Délivrande 1 Mairie de Riez 1 Mairie de Seilh

Séances

1 07/11/2013 1 29/04/2014 1 10/01/2019

Mots-clés

3 Gestion domaniale

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf préparatoire
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