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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pompignac
Permis de construire
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Développement Durable Et Transports
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20185814
Mairie de Pompignac
Communication de la copie des documents suivants, relatifs à l’hébergement canin « La Villa Luna...
18/07/2019
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable/Sauf vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
POS-PLU
Permis de construire