Recherche - CADA

Ministère de la culture 31/12/2019 Permis de construire

Avis 20191442
Ministère de la culture

Copie des avis émis par le service de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine...

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192046
Ministère de la culture

Copie du premier avis rendu par l' Architecte des bâtiments de France, Madame X le 11 janvier...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire