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Mairie de Grabels Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable

Conseil 20125066
Mairie de Grabels

Caractère communicable des avis et propositions d'arrêtés formulés par le service instructeur...

24/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130660
Mairie de Grabels

Copie des avis et propositions formulés par le service instructeur dans le cadre de deux permis...

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire