Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Yutz
31/03/2020
Permis de construire
Sans objet/Communiqué
Avis 20194296
Mairie d'Yutz
Copie des arrêtés de permis de construire, des plans en élévations de façades et divers avis...
31/03/2020
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire