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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/09/2015
Permis de construire
Sans objet/Détruit
Avis 20153435
Mairie de Gilles
Copie du permis de construire et du certificat de conformité délivré aux consorts X et X,...
10/09/2015
Sans objet/Détruit
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire