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Avis 20153283
Commission de régulation de l'énergie (CRE)Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants afférents à l'appel...10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
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Avis 20153403
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCopie du titre de séjour délivré à son client en 1974.
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Avis 20153435
Mairie de GillesCopie du permis de construire et du certificat de conformité délivré aux consorts X et X,...
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Avis 20153496
Mairie de GuenrouëtCopie des comptes annuels de l'association de la Cormière, subventionnée par la mairie.