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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération
Permis de construire
Délégué
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20210857
Communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération
Communication de l'étude du dimensionnement des eaux pluviales (EP) et des eaux usées (EU)...
30/04/2021
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf article L311-5
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Eau