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31/08/2019 Permis de construire Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20185845
    Mairie de Willems
    Communication des documents relatifs au permis de construire n° X : 1) un certificat attestant...
    31/08/2019 Irrecevable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20190227
    Mairie de Vesoul
    Copie du ou des permis de construire relatifs à la rénovation des combles et de l'extension de...
    31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20190447
    Mairie de Thionville
    Copie des documents suivants concernant le permis de construire n° X.: 1) la lettre de...
    31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Thionville 1 Mairie de Vesoul 1 Mairie de Willems

Conclusions

1 Favorable/Sauf sécurité 1 Irrecevable
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