Recherche - CADA

Mairie de Meylan 31/12/2018 Permis de construire

Avis 20182749
Mairie de Meylan

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 38229161004 (X) : 1) la déclaration...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183027
Mairie de Meylan

Copie des documents suivants concernant le dossier de permis de construire n° X accordé à...

31/12/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire