Recherche - CADA

31/10/2018 Permis de construire Sans objet/Inexistant

Avis 20182363
Mairie de Steinbrunn-le-Bas

Copie de l'ensemble des documents d'urbanisme concernant les terrains de la famille X, à savoir...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182784
Mairie de Gallargues le Montueux

Communication des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à la commune...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire