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15/09/2018 Permis de construire Défavorable/Préparatoire

  • Avis 20180659
    Mairie de Vesoul
    Copie des déclarations préalables de travaux relatives aux immeubles situés aux X.
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20182005
    Mairie de Saint-Beauzire
    Copie de documents relatifs au projet d'implantation de deux silos à ciment à proximité...
    15/09/2018 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Saint-Beauzire 1 Mairie de Vesoul

Mots-clés

1 POS-PLU

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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