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Permis de construire Affaire de principe Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20090290
    maire du Val-d'Ajol
    - consultation de tous les documents techniques relatifs à la construction de l'ensemble...
    29/01/2009 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
  • Avis 20192496
    Conseil d'Etat
    Communication, à des fins de réutilisation dans le cadre de son activité de moteur de recherche...
    28/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative Pollution Energies renouvelables Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil d'Etat 1 maire du Val-d'Ajol

Séances

1 29/01/2009 1 28/11/2019

Mots-clés

1 Administrative 1 Energies renouvelables 1 Pollution

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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