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Ministère de la culture 12/01/2017 Permis de construire

  • Avis 20164800
    Ministère de la culture
    Communication de l'avis émis par l'architecte des Bâtiments de France le 30 juin 2011 dont il...
    12/01/2017 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
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1 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
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